Les conventions de Genève stipulent que les aumôniers attachés aux forces armées, comme le personnel sanitaire exclusivement affecté à la recherche, à l'enlèvement, au transport ou au traitement ...
Leur insigne de grade est, pour l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs (Service de santé des armées, par exemple), un rameau d'olivier stylisé, porté en barrette, or ou ...
Auparavant engagés au titre de l'une des trois armées, de la gendarmerie nationale ou des services communs, les aumôniers militaires souscrivent, depuis le décret du 16 mars 2005, un contrat au ...
Avant leur nomination par le ministère de la défense, les futurs aumôniers obtiennent des responsables français de leur culte les « pouvoirs religieux » attestant que les candidats sont considérés ...
Les aumôneries des armées françaises sont régies par les lois du 8 juillet 1880 et du 9 décembre 1905 et par le décret du 1er juin 1964. Ces textes précisent le droit fondamental pour chaque ...
UNESCO, OMS Europe, 1989 Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. 1 - L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si ...
Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son ...
Article 10 Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en ...
Article 4 Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs ...
Fondation nationale de gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996, France La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son ...
Fondation nationale de gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996, France La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son ...
Article 21 1.Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. 2.Toute ...
Article 11 1.Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public, où toutes les garanties ...
Article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ...
Déclaration universelle des Droits de l’Homme : ONU, 1948 10 décembre 1948 – Résolution 217 (III)A Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la ...
II. - LES RÈGLES APPLICABLES AU RECRUTEMENT DES AUMONIERS II.1. Le choix des aumôniers Des services d’aumônerie, au sens de l’article 2 de la loi de 1905, peuvent être mis en place pour chaque ...
I. - LE SERVICE DU CULTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE 2 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986 I.1. Une obligation à caractère législatif Après son préambule proclamant solennellement ...
Circulaire 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Direction de l’hospitalisation et de ...
Article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules ...
Le respect de la laïcité La laïcité ne se résume pas à la neutralité de l'Etat, ni à la tolérance. Elle ne peut ignorer le fait religieux et implique l'égalité entre les cultes. Si la loi de 1905, ...
Fondement 1 Du respect de la croyance et de la dignité des malades Le malade orthodoxe, à l'instar des patients des autres religions, et sur la base de l’égalité totale, a le droit d'être respecté ...
A l’instar des autres cultes et sur le principe de la totale égalité le culte orthodoxe de France est doté d’aumôneries nationales permettant à des français de confession orthodoxe de vivre ...