Overblog Tous les blogs Top blogs Mode, Art & Design Tous les blogs Mode, Art & Design
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
Publicité

DROITS DE L'HOMME SUITE 3

Article 21 1.Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. 2.Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité,...

Lire la suite

DROIT DE L'HOMME SUITE 2

Article 11 1.Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public, où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 2.Nul ne sera...

Lire la suite

DROITS DE L'HOMME SUITE 1

Article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits...

Lire la suite

Publicité

II. - LES RÈGLES APPLICABLES

II. - LES RÈGLES APPLICABLES AU RECRUTEMENT DES AUMONIERS II.1. Le choix des aumôniers Des services d’aumônerie, au sens de l’article 2 de la loi de 1905, peuvent être mis en place pour chaque culte qui le demande, en fonction des besoins exprimés ou...

Lire la suite

I. - LE SERVICE DU CULTE

I. - LE SERVICE DU CULTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE 2 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986 I.1. Une obligation à caractère législatif Après son préambule proclamant solennellement l’attachement du peuple français aux principes définis par la...

Lire la suite

Circulaire 20 décembre 2006

Circulaire 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales...

Lire la suite

Publicité

Loi du 9 décembre 1905

Article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre...

Lire la suite

<< < 1 2 3 > >>